Loi NOTRe. L'Assemblée adopte le projet, avant un ultime vote du Sénat 16 juillet 2015 à 11h34 / AFP / commentaires
L'Assemblée nationale a voté, ce jeudi matin, le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), troisième volet de la réforme territoriale, qui sera adopté définitivement dans l'après-midi si le Sénat donne son feu vert. Ce texte, sur lequel les représentants des députés et des sénateurs se sont mis d'accord la semaine dernière, après six mois de navette parlementaire, fixe et modifie les compétences respectives des régions, départements, communes et intercommunalités, et complète les lois sur la création des métropoles et des grandes régions votées en 2013 et 2014. Socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté pour; Les Républicains, l'UDI et le Front de gauche contre.
