Résumé de la loi NOTRe adoptée hier par le Sénat

REGIONS ET DEPARTEMENTS

- La clause de compétence générale, qui permet à une collectivité territoriale de se saisir de tout sujet ne relevant pas de l'Etat, est supprimée pour les départements et régions. Elle avait déjà été abrogée pour ces collectivités sous le mandat de Nicolas Sarkozy mais rétablie au début de celui de François Hollande. 

- Les 13 grandes régions créées en métropole par la loi votée l'an dernier auront

Loi NOTRe

Loi NOTRe. L'Assemblée adopte le projet, avant un ultime vote du Sénat 16 juillet 2015 à 11h34 / AFP / commentaires

L'Assemblée nationale a voté, ce jeudi matin, le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), troisième volet de la réforme territoriale, qui sera adopté définitivement dans l'après-midi si le Sénat donne son feu vert. Ce texte, sur lequel les représentants des députés et des sénateurs se sont mis d'accord la semaine dernière, après six mois de navette parlementaire, fixe et modifie les compétences respectives des régions, départements, communes et intercommunalités, et complète les lois sur la création des métropoles et des grandes régions votées en 2013 et 2014. Socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté pour; Les Républicains, l'UDI et le Front de gauche contre.

Communiqué du premier Secrétaire National

Jean-Christophe Cambadélis, Premier secrétaire du Parti socialiste

Le Parti socialiste et au-delà toute la gauche et les écologistes qui ont fait bloc au parlement et dans le pays contre le Grexit, verront dans cette sortie de crise l'aboutissement de leurs efforts communs. 

La France par la voix du président de la République a joué un rôle central avec sagesse et détermination.

Le peuple grec n'est pas au bout de ses souffrances mais il a maintenant un avenir. Et cet avenir est en Europe. L'Europe a su rester fiable tout en étant solidaire. 

Cela appelle d'autres avancées dans la construction européenne. 

Le Parti socialiste, qui remercie les socialistes européens pour leurs prises de position, au final communes, entend jouer tout son rôle pour que l'Europe fasse un nouveau pas politique vers plus de coordination et d'harmonisation.

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